visite de conformité
04/02/2015 00:00:00 -
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrô...... [1] sont conditionnés par les résultats d’une visite de conformité. « D’où l’importance de la préparer avec le plus grand soin afin de ne rien laisser au hasard », pointe l'avocat Olivier Poinsot. Deux
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd......Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le point sur leur rôle et les astuces pour préparer leurs visites. La sécurité
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations. Les visites d'inspection ainsi que les contrôles font partie de la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux
06/03/2024 00:00:00 -
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro pla...... une fontaine d’eau potable, accessible gratuitement et visible par une signalétique. Or, on en est encore très loin. Selon une enquête de l’association No plastic in my sea de janvier 2024, 75 % des ERP visités
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... et logorrhéiques de l’agence (qu’aucun professionnel de terrain ne lisait) passant de manière insolite de la notion de qualité à celle de « bientraitance » ; la mise en place de visiteurs sans critères définis
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... du processus existant en matière de visite médicale des salariés. Dans un second temps, un processus de veille et de suivi réglementaire est mis en place. Il permet de connaître, de respecter, voire d’anticiper
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... Ils commencent par l’envoi d’un courrier informant la structure de la visite des inspecteurs afin de vérifier que les conditions de prise en charge des personnes accueillies ou suivies respectent bien leur santé
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... de prévention et de protection contre l’incendie avec les risques et la réglementation ;à la maintenance, la conformité et la disponibilité de ces équipements ;à la formation du personnel sur la conduite à tenir
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... du délai imparti pour l’ouverture au public, dans les mêmes conditions que la publication de l’autorisation.La validité de l’autorisation est également subordonnée au résultat d’une visite de conformité
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ...... pas été une mince affaire de nous organiser afin de nous mettre en conformité », poursuit la DRH. Certaines étaient concernées par « l’ovax », d’autres non. Et même parmi ces dernières, des catégories
27/09/2018 15:41:00 -
La sécurité alimentaire est une préoccupation européenne et française constante. La France dispose, ...... :la chaîne du chaud ;la chaîne du froid ;la traçabilité ;l’hygiène du personnel ;la conformité et la propreté des locaux ;l’existence et le respect des procédures d’hygiène ;la mise en œuvre d’autocontrôles
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ...... que les modalités de désignation des représentants des personnes qu’il accueille.Avant l’ouverture de l’équipement, une visite de conformité est nécessaire. Cette visite est effectuée, après achèvement des travaux
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... par le RGPD et se mettent en conformité. En ce sens, ils documentent cette démarche continue, laquelle permet d’accompagner les collaborateurs au quotidien et constitue un socle d’analyse en cas de contrôle
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... que celle-ci pourrait reposer sur une interprétation erronée de l’Urssaf qui s’imposerait lors d’une prochaine visite, voire qui pourrait conduire inutilement à une « mise en conformité ». Lors
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... d'organisation des visites de conformité et celles de la suppression d'un établissement public. Ces multiples réformes seront détaillées par une série d'articles à paraître prochainement.
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation....... Ainsi, 284 rappels de la réglementation, 85 injonctions de mise en conformité et 3 procès-verbaux ont été émis par l’administration. Attention aux frais de réservation Premier point parfois négligé
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... de différer la mise en conformité pouvaient être déposés en préfecture avant le 27 septembre 2015 (CCH, art. L. 111-7-6).Cependant, l’exploitant de l’ERP neuf ou situé dans un cadre bâti existant doit établir
23/08/2017 00:00:00 -
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... notamment à mesurer le niveau des actions menées et leur adéquation avec les moyens déployés, à identifier les marges d'amélioration et à analyser la conformité de la mise en œuvre des mesures
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... gestionnaire, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un organisme externalisé. Selon l’envergure des projets, le CSF consiste en une ou plusieurs visites sur place, mais peut aussi se limiter à l’examen de pièces